Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès à k2o, cockpit opérationnel édité par Vellar Tech Capital : CRM, e-mail, WhatsApp, agents, missions, navigateur, studio, portails (dont Chatimmo) et connecteurs.

L’inscription, l’invitation ou l’usage du service vaut acceptation. Un contrat ou un devis signé prime sur les CGU en cas de contradiction, pour les seules clauses qu’il précise.

2. Compte et espaces

Vous devez fournir une adresse e-mail exacte et un mot de passe personnel. Un compte peut créer ou rejoindre un ou plusieurs espaces. L’owner gère les membres, rôles et invitations.

Vous êtes responsable de l’activité réalisée avec vos identifiants et de ceux que vous invitez. Signalez tout accès indu à account@k2o.ai.

3. Service fourni

k2o est un logiciel en ligne, éventuellement relayé par des workers (WhatsApp, navigateur Camoufox, studio vidéo, missions longues). Certaines fonctions exigent des clés ou OAuth que vous configurez, et un worker joignable en production.

Le service est fourni « en l’état » pour un usage professionnel. Les durées de session, quotas IA et options payantes peuvent évoluer ; tant qu’aucun plan n’est facturé via la plateforme, l’accès opéré (invitation, espace dédié) reste soumis à ces CGU et, le cas échéant, à l’accord commercial.

4. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser k2o pour spam, harcèlement, collecte illicite, usurpation, atteinte aux systèmes tiers, ou contenu illégal.

WhatsApp, e-mail, Meta, scraping et automatisations navigateur : vous devez respecter les conditions des plateformes concernées et le droit applicable (prospection, consentement, secret des correspondances). Vellar Tech Capital n’est pas responsable d’un ban de compte ou d’une sanction liée à votre usage.

Les agents et le navigateur n’autorisent pas le contournement de mesures de sécurité, l’accès non autorisé, ni le traitement de données de mineurs à des fins d’exploitation.

5. Intelligence artificielle et agents

Les réponses, classements et actions proposées par l’IA sont des aides. Vous validez avant envoi, publication ou décision engageante. Vellar Tech Capital ne garantit ni l’exactitude, ni l’absence de biais, ni la conformité métier d’une sortie de modèle.

Vous ne devez pas injecter dans les prompts des données que vous n’avez pas le droit de traiter.

6. Contenus et données

Vous conservez vos droits sur les contenus d’espace. Vous accordez à Vellar Tech Capital le droit technique de les héberger, dupliquer (sauvegardes, workers) et transmettre aux sous-traitants nécessaires.

Nous pouvons suspendre un espace en cas de violation manifeste, risque sécurité, ou injonction légale.

7. Disponibilité

Nous visons un service continu mais sans engagement de SLA public, sauf contrat contraire. Maintenance, incidents cloud (Vercel, Railway, Supabase, IA) ou configuration manquante (worker, clés) peuvent interrompre une fonction. WhatsApp, navigateur et studio dépendent de process longs : ils ne tournent pas dans une fonction serverless seule.

8. Responsabilité

Dans la limite du droit français, Vellar Tech Capital n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, de chiffre d’affaires, de données chez un tiers, ban de compte messagerie ou ads).

Pour un client professionnel, la responsabilité totale au titre d’un an est plafonnée au montant HT payé pour k2o sur les douze mois précédant le fait générateur, ou à 1 000 € si aucun paiement n’a eu lieu.

Rien n’exclut la responsabilité pour faute lourde, dol, ou atteintes aux personnes qui ne peuvent être limitées.

9. Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. L’owner peut demander la clôture d’un espace via account@k2o.ai. Vellar Tech Capital peut résilier ou suspendre en cas de manquement grave, impayé (si facturation), ou risque pour la plateforme.

À la clôture, les accès cessent. Une exportation peut être demandée avant suppression, dans la limite des moyens actuels (traitement manuel).

10. Modifications

Les CGU et la politique de confidentialité peuvent être mises à jour. La date en tête de page fait foi. Un changement substantiel pourra être signalé dans le produit ou par e-mail. L’usage continu après publication vaut acceptation, sauf opposition avant la date d’effet.

11. Droit applicable

Droit français. Attribution de compétence aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public (notamment consommateur, si un jour un offre B2C individuelle y est soumise).

Contact : account@k2o.ai. Politique de confidentialité : /legal/confidentialite. Mentions légales : /legal/mentions.